ARTICLE 1. PARTIES

Les présentes conditions générales sont applicables entre Oriva Design, Micro-Entreprise, située au 7 boulevard du port aux filles, 73100 Aix-les-Bains, immatriculée sous le numéro SIREN 482 589 306, téléphone : 06 62 57 70 73, email : contact@oriva-design.fr, ci-après « l’Editeur » et toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, inscrite sur le Site pour acheter un Produit, ci-après « le Client ».

Note légale : En vertu de l'article 293 B du Code Général des Impôts, la TVA est non applicable sur l'ensemble des tarifs du Site (Franchise de TVA).

ARTICLE 2. DEFINITIONS

« Client » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, inscrite sur le Site.
« Contenus du Site » : éléments de toute nature publiés sur le Site, protégés ou non par un droit de propriété intellectuelle, tel que textes, images, designs, présentations, vidéos, schémas, structures, bases de données ou logiciels.
« L’Editeur » : Oriva Design, pris en sa qualité d’éditeur du Site.
« Internaute » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, se connectant au Site.
« Produit » : bien de toute nature vendu sur le Site par l’Editeur aux Clients.
« Site » : site internet accessible à l’URL oriva-design.fr, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d’URL y afférents.

ARTICLE 3. CHAMP D’APPLICATION

Le Site est d'accès libre et gratuit à tout Internaute. La navigation sur le Site suppose l'acceptation par tout Internaute des présentes conditions générales. La simple connexion au Site, par quelque moyen que ce soit, emportera acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Lors de l’inscription ou de la commande sur le Site, cette acceptation sera confirmée par le fait de cocher la case correspondante.
L'Internaute reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans restriction.

ARTICLE 4. OBJET DU SITE

Le Site a pour objet la vente de Produits (robinetterie, mitigeurs et accessoires haut de gamme) aux Clients.

ARTICLE 5. ETAPES DE LA COMMANDE

5.1. Commande : Les Internautes peuvent sélectionner un ou plusieurs Produits et les ajouter à leur panier. Lorsque la commande est complète, ils accèdent au panier pour initier le processus d'achat.
5.2. Validation : Le Client vérifie sa commande, saisit ses coordonnées de livraison et valide son panier.
5.3. Paiement : Le Client effectue son règlement sur l'interface sécurisée comportant la mention obligatoire de paiement.
5.4. Confirmation : L’Editeur accuse réception de la commande par voie électronique dans un délai maximal de 24 heures.

ARTICLE 6. PRIX - PAIEMENT - LIVRATION

6.1. Prix : Les prix indiqués sur le Site sont entendus en euros, net de taxes (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Les frais de livraison sont calculés et affichés avant la validation finale.
6.2. Offre de Livraison : Les frais de livraison standard sont **offerts pour toute commande d'un montant égal ou supérieur à 50 €**. Pour toute commande inférieure à 50 €, un forfait de livraison sera appliqué et affiché lors du passage en caisse.
6.3. Délais de Livraison : Afin de garantir un acheminement sécurisé de nos produits de robinetterie, le délai indicatif de livraison standard est de **7 à 14 jours ouvrés** à compter de la validation de la commande. L'Editeur s'efforce de réduire ce délai au maximum pour le confort du Client.
6.4. Modalités de paiement : Le règlement s'effectue par carte bancaire ou solutions sécurisées partenaires (Stripe, Google Pay, Apple Pay).
6.5. Réserve de propriété : Les Produits restent la propriété exclusive de L’Editeur jusqu'au paiement intégral du prix.

ARTICLE 7. SERVICE CLIENTELE

Le service clientèle d'Oriva Design est accessible du Lundi au Vendredi par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@oriva-design.fr, ou par téléphone au 06 62 57 70 73. L’Editeur s'engage à apporter une réponse à toute demande sous 48 heures ouvrées.

ARTICLE 8. RETRACTATION ET RETOURS

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de **14 jours** à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs. Les produits doivent impérativement être retournés neufs, non installés et dans leur emballage d'origine. Les modalités complètes et l'adresse de retour sont formalisées sur notre page "Service Client & Retours".

ARTICLE 9. DONNEES PERSONNELLES (RGPD)

L’Editeur collecte les données strictement nécessaires au traitement des commandes (Nom, prénom, adresse, email, téléphone). Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles qu'il peut exercer à tout moment en écrivant à : contact@oriva-design.fr.

ARTICLE 10. RESPONSABILITE

La responsabilité de L’Editeur ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de faute du Client (telle qu'une erreur de saisie dans l'adresse de livraison ou une mauvaise installation technique du matériel de robinetterie). De même, la responsabilité de l'Editeur est limitée aux seuls dommages directs et ne pourra excéder le montant total de la commande passée par le Client.

ARTICLE 11. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site (textes, logos, fiches produits, designs graphiques) sont la propriété exclusive d'Oriva Design. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite et fera l'objet de poursuites au titre de la contrefaçon.

ARTICLE 12. LITIGES ET MEDIATION

12.1. Droit applicable : Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
12.2. Médiation de la consommation : En cas de litige non résolu par notre service client, et conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :
CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice)
• Adresse postale : 14 rue Saint Jean, 75017 Paris
• Site internet : www.cm2c.net
Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) mise à sa disposition par la Commission Européenne.
12.3. Démarchage téléphonique : Le Client est informé qu’il a la possibilité de s’inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel sur le site www.bloctel.gouv.fr.