PREAMBULE

La présente politique de confidentialité vous informe sur la manière dont Oriva Design utilise et protège les informations que vous nous transmettez lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : oriva-design.fr (ci-après le « Site »).

Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par Oriva Design, notamment en vue de se conformer à toute évolution légale ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’utilisateur dès lors qu’ils auront été informés de la mise en ligne de la politique de confidentialité mise à jour, et qu’ils auront accepté celle-ci.

ARTICLE 1. PARTIES

La présente politique de confidentialité est applicable entre l’éditeur du Site, ci-après « l’Editeur », et toute personne se connectant au Site, ci-après « l’Utilisateur ».

ARTICLE 2. DEFINITIONS

« Contenus du Site » : éléments de toute nature publiés sur le Site, protégés ou non par un droit de propriété intellectuelle, tel que textes, images, designs, présentations, vidéos, schémas, structures, bases de données ou logiciels.
« Editeur » : Oriva Design, pris en sa qualité d’éditeur du Site.
« Utilisateur » : toute personne se connectant au Site.
« Site » : site internet accessible à l’URL oriva-design.fr, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d’URL y afférant.

ARTICLE 3. CHAMP D’APPLICATION

La présente politique de confidentialité est applicable à tout Utilisateur. Le fait de cliquer sur « J’accepte » lors de votre inscription sur le Site emportera votre acceptation pleine et entière de celle-ci. De même, le fait de cliquer sur « J’accepte » dans le bandeau d’information relatif aux cookies affiché sur le Site emporte votre confirmation de cette acceptation, tout en vous permettant de personnaliser les cookies qui vous seront ou non appliqués. Vous reconnaissez du même fait en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans restriction.

L’Utilisateur reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique de l’Editeur et, sauf pour lui d'apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

L'acceptation de la présente politique de confidentialité suppose de la part des Utilisateurs qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela ou qu’ils aient au moins 16 ans, ou à défaut qu'ils en aient l'autorisation d'un tuteur ou d'un curateur s'ils sont incapables, de leur représentant légal s'ils ont moins de 16 ans, ou encore qu'ils soient titulaires d'un mandat s'ils agissent pour le compte d'une personne morale.

ARTICLE 4. DONNEES PERSONNELLES

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016 et à la législation nationale en vigueur, l’Editeur vous fournit les informations suivantes :

4.1. Identité du responsable du traitement

Le responsable de la collecte et des données traitées sur le Site est Oriva Design, immatriculée sous le numéro SIREN 482 589 306, dont le siège social est situé au 7 boulevard du port aux filles, 73100 Aix-les-Bains.

4.2. Collecte de données par l’Editeur

4.2.1. Données collectées

4.2.1.1 Données collectées lors de la navigation sur le Site : Lors de la navigation sur le Site, vous consentez à ce que l’Editeur collecte les informations relatives : au contenu que vous consultez et sur lequel vous cliquez ; aux données démographiques ; à l'appareil utilisé et à son environnement logiciel ; à votre localisation ; à vos données de connexion (horaires, adresse IP…).

4.2.1.2. Données collectées lors de l’utilisation du formulaire de contact ou de l’adresse email de contact : L’utilisation du formulaire de contact ou de l’adresse email de contact par l’Utilisateur suppose la collecte par l’Editeur des données personnelles suivantes : nom, prénom, adresse e-mail*, numéro de téléphone.
Les données personnelles suivies d’un astérisque sont obligatoires pour l’utilisation du formulaire de contact.

4.2.1.3. Données collectées lors de l’inscription ou commande sur le Site : L’utilisation du formulaire de commande par l’Utilisateur suppose la collecte par l’Editeur des données personnelles suivantes : nom*, prénom*, adresse postale*, adresse email*, numéro de téléphone. Les données personnelles suivies d’un astérisque sont obligatoires.

4.2.1.4. Données collectées lors de l’utilisation du formulaire de newsletter : Dans le cadre de l’utilisation du formulaire de newsletter, l’Editeur collecte et traite votre adresse mail.

4.2.2. Finalités de la collecte de données personnelles

Les données collectées sont utilisées pour exécuter nos engagements contractuels (préparation et livraison de vos mitigeurs et équipements de robinetterie), vérifier l'identité des personnes, assurer la sécurité du Site, diffuser nos lettres d'informations (newsletter), et améliorer globalement l'expérience de navigation sur la boutique.

4.2.3. Bases juridiques du traitement

Les données de navigation reposent sur l'intérêt légitime de l'Editeur (sécurité et statistiques). Les données de contact et de newsletter reposent sur votre consentement exprès. Les données de commande et d'inscription reposent sur l'exécution d'une relation contractuelle commerciale.

4.2.4. Destinataires des données

Les données collectées sont consultables uniquement par la direction d'Oriva Design, par le personnel technique gérant la plateforme Shopify et par nos partenaires logistiques strictement chargés de la préparation et de l'expédition de vos colis.

4.2.5. Durée de conservation des données personnelles

Les données de navigation sont conservées au maximum 12 mois. Les données liées aux demandes de contact sont conservées 12 mois. Les données de commande sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées selon les obligations légales de conservation des factures. Les données de newsletter sont conservées jusqu'au retrait de votre consentement (lien de désinscription).

4.3. Respect des droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, de suppression, de portabilité et de limitation du traitement de vos données. Vous pouvez exercer ces droits en contactant le service client par e-mail à contact@oriva-design.fr, par téléphone au 06 62 57 70 73, ou par courrier à l'adresse du siège social : 7 boulevard du port aux filles, 73100 Aix-les-Bains.

4.4. Transfert des données collectées

Partenaire	Qualité	Traitement réalisé	Garanties
Shopify	Hébergeur / Plateforme	Gestion technique des commandes et de la base client.	Clauses Contractuelles Types (RGPD)
Google Analytics / Ads	Sous-traitant	Statistiques de navigation et prospection publicitaire.	Clauses Contractuelles Types (RGPD)
Meta (Facebook / Instagram)	Sous-traitant	Publicités ciblées et gestion des avis clients.	Clauses Contractuelles Types (RGPD)

ARTICLE 5. POLITIQUE RELATIVE AUX TRACEURS/COOKIES

Lors de votre première connexion, vous êtes averti par un bandeau que des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dénommés « cookies ». Votre choix est conservé pendant une durée de 6 mois, et vous pouvez le modifier à tout moment.

Les traceurs techniques de la plateforme Shopify essentiels au fonctionnement du panier d'achat sont exemptés de consentement. Les cookies tiers (mesure d'audience, réseaux sociaux, publicités) nécessitent quant à eux votre validation préalable via notre bannière de gestion des consentements.

ARTICLE 6. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, chartes graphiques) sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction totale ou partielle sans l'accord préalable d'Oriva Design est constitutive d'un délit de contrefaçon.

ARTICLE 7. STIPULATIONS FINALES

La présente Politique de Confidentialité est proposée en langue française et s'applique sous réserve du respect des dispositions impératives du Code de la consommation.

ARTICLE 8. LITIGES ET MEDIATION

La présente Politique de Confidentialité est soumise au droit français et européen (RGPD). En cas de litige non résolu à l'amiable, le Client peut saisir gratuitement le Médiateur de la consommation désigné par l'Editeur :
CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice)
• Adresse postale : 14 rue Saint Jean, 75017 Paris
• Site internet : www.cm2c.net

ARTICLE 9. SMS MARKETING

En acceptant le marketing par SMS d'Oriva Design lors du passage à la caisse et en initialisant un achat ou en vous abonnant via nos outils d'abonnement, vous acceptez de recevoir des notifications textuelles récurrentes (pour votre commande, y compris des rappels de passage à la caisse / panier abandonné), des offres de marketing par SMS et des textes transactionnels, y compris des demandes d'évaluation de notre part, même si votre numéro de mobile est enregistré sur une liste d'exclusion nationale ou fédérale. La fréquence des messages varie. Le consentement n'est pas une condition d'achat.

Si vous souhaitez vous désabonner de la réception de messages et de notifications de marketing par SMS, répondez par STOP à tout message mobile envoyé par nous ou utilisez le lien de désabonnement fourni. Pour toute question, veuillez envoyer le message HELP au numéro émetteur ou contactez-nous directement à l'adresse contact@oriva-design.fr.

Notre site web utilise des cookies pour garder la trace des articles que vous mettez dans votre panier, y compris lorsque vous avez abandonné votre commande. Ces informations sont utilisées pour déterminer quand envoyer des messages de rappel de panier par SMS.