1. PRESENTATION DU SITE

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site oriva-design.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire / Éditeur : Oriva Design, Micro-Entreprise
Siège social : 7 boulevard du port aux filles, 73100 Aix-les-Bains
Numéro SIREN : 482 589 306
Responsable de la publication & Webmaster : Oriva Design – contact@oriva-design.fr
Hébergeur : Shopify Inc. – 150 Elgin Street, 8th Floor, Ottawa, Ontario K2P 1L4, Canada (Téléphone : +1 613 241 2828)

2. CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSES

L’utilisation du site oriva-design.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l'Éditeur, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site oriva-design.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la marque et d'assurer la vente en ligne de ses Produits de robinetterie.

L'Éditeur s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNEES TECHNIQUES

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. PROPRIETE INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

Oriva Design est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, visuels de produits et logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Oriva Design.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITE

L'Éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions via le formulaire de contact) sont à la disposition des utilisateurs. Oriva Design se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France. Le cas échéant, l'Éditeur se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou illicite.

7. GESTION DES DONNEES PERSONNELLES

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le Règlement Européen sur la Protection des Données (RGPD) et le Code pénal.

Oriva Design ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin des services de traitement des commandes, de livraison et de suivi client. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie lors du passage en caisse.

Conformément aux dispositions légales du RGPD et de la loi Informatique et Libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant, qu'il peut exercer par courriel à : contact@oriva-design.fr.

Conformément aux directives du RGPD, le traitement des données du Site fait l'objet d'un registre interne des activités de traitement tenu à jour par l'Éditeur. Aucune information personnelle de l'utilisateur n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, transférée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

8. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, Oriva Design n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur ou le terminal de l’utilisateur. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site (gestion du panier d'achat) et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation (Google Analytics).

L'utilisateur peut configurer ses choix en matière de cookies via la bannière de consentement disponible lors de sa première visite sur le site, ou directement depuis les paramètres de son navigateur internet.

9. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Sauf dispositions impératives contraires applicables aux consommateurs, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Chambéry.